Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 776, insérer les trois alinéas suivants : « Améliorer la transparence de la dette publique « Montant des primes à l’émission « Montant des décotes à l’émission ». Exposé sommaire : La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. Elle traduit non seulement l...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport concernant les primes et décotes à l’émission associées aux obligations émises par l’État français. Ce rapport souligne notamment les enjeux liés à la sincérité comptable engendrés par ces primes et décotes, ainsi que les solutions envisageables pour y remédier. Exposé ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	2 000 000	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 693C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 3 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 692C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 691C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 600 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 670C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 5 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 663C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 2 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 643C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2852C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 1 Jeunesse et vie associative 1 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 15 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 15 000 000 TOTAUX 15 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3041C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidités et le coût de la vie. Exposé sommaire : Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l’évolution des pensions militaires d’invalidité par... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2856C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 150 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 150 000 TOTAUX 150 000 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3043C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant. Exposé sommaire : Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Frank Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette deman... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2860C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 2 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2867C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 70 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 70 000 000 TOTAUX 70 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3076C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Belhamiti, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2871C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 75 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 75 000 000 TOTAUX 75 0... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2769C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3044C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Bazin-Malgras, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 100 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 100 000 000 0 (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 5 560 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org