Approvisionnement en produits de grande consommation
(Article 3)

Cet article a beaucoup fait parler, pour ce qui peut apparaître comme de bonnes raisons, à savoir la protection des consommateurs et la lutte contre l'inflation. Monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement de réécriture de l'article, que nous comptons sous-amender pour réserver le dispositif aux petites et moyennes entreprises, comm...

Vous voyez, monsieur le rapporteur, par ce sous-amendement qui vise à distinguer, dans votre dispositif, les multinationales des PME, nous répondons au petit industriel qui vous dit avoir peur d'être déréférencé. C'est d'ailleurs la réponse que nous aurions dû apporter tout de suite aux craintes qui ont été soulevées ces derniers jours. Puisque...

Monsieur le rapporteur, si vous avez décidé de réécrire l'article 3 par voie d'amendement, c'est bien que sa rédaction initiale posait problème et que nous avons eu raison de soulever ce problème – le risque qu'il entraîne une inflation importante – au sein de nos débats. Or l'amendement présente un autre inconvénient : il vide de sa substance ...

…au lieu de fonder votre dispositif sur la notion toute relative de bonne foi, au sujet de laquelle je souscris aux propos de notre collègue du groupe Les Républicains.