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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

41 amendements trouvés


20/03/2024 — Amendement N° CE4 au texte N° 2231 - Article 3 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet article : « une taxe prélevée sur tout produit agroalimentaire produit hors de l’Union européenne et entrant sur le territoire français en vu d’être distribué sur son marché intérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement d'appel visant à soul...