Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier
41 amendements trouvés
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet article : « une taxe prélevée sur tout produit agroalimentaire produit hors de l’Union européenne et entrant sur le territoire français en vu d’être distribué sur son marché intérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement d'appel visant à soul...