Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Je voudrais d'abord rappeler à notre collègue Potier que baisser la fiscalité ne consiste pas à faire un chèque. La logique socialiste prend toujours les choses dans le mauvais sens : ce n'est pas faire un chèque que de soulager les Français du fardeau d'une fiscalité devenue impossible, l'une des plus importantes au monde !

Dénoncez-vous le faible encadrement des exonérations envisagées – auquel cas nous pourrions partager votre préoccupation – ou bien combattez-vous par principe tout allègement fiscal sur les transmissions ? Contrairement à ce que vous affirmez, ce ne sont pas les allègements qui favorisent la concentration de la propriété. Pour ne prendre qu'un...

Si nous ne sommes pas capables d'alléger, voire de supprimer la fiscalité qui pèse sur elles, leurs terres seront revendues à des grands châteaux situés à proximité : ils en auront les moyens, puisqu'ils vendent la bouteille du même vin à 1 000 euros !

Il est donc plus qu'urgent de supprimer la fiscalité sur les transmissions de terres agricoles, à condition que l'outil soit maintenu au lieu d'être revendu au bout de trois ans – nous serons évidemment d'accord sur un tel principe. Votre amendement, lui, produirait l'effet inverse de ce que vous attendez.

Je veux expliquer à M. le rapporteur pourquoi nous considérons qu'il soutient la décroissance. De multiples études d'impact, parmi lesquelles celle du règlement relatif à l'usage durable des pesticides (Sustainable Use Regulation, SUR), …

…indiquent que l'adoption du Pacte vert européen entraînerait une baisse de la production : il s'agit bien de décroissance. Hier soir, vous nous avez indiqué que les objectifs d'exploitation en agriculture bio conformes au Pacte vert seront inscrits dans la loi ; là encore, vous soutenez la décroissance agricole, c'est clair et net.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des pistes de réflexion pour alléger la fiscalité sur les transmissions, en prévoyant notamment des exonérations. Cette loi était censée être une grande loi d'orientation agricole sur les transmissions. Nous aurions donc aimé qu'elle comprenne ces dispositifs fiscaux – c'était tout à fait faisable. Nous ne...

Notre groupe n'a aucune leçon à recevoir de Mme Trouvé en matière de travail manuel. J'ai écimé du maïs à 16 ans ;…

…c'était très difficile, mais, à cet âge, j'étais heureux de toucher le Smic. Il ne faut donc pas faire de généralités. S'agissant des ouvriers, je vous rappelle que de nombreux agriculteurs payent leurs salariés plus cher qu'ils ne se payent eux-mêmes – je connais un peu le problème.

Je reconnais, cependant, que vous faites preuve d'une certaine cohérence, car vous défendez, comme nous, des prix rémunérateurs qui leur permettraient de payer correctement leurs salariés. En revanche, vous ne faites guère preuve de courage en me diffamant. Il est absolument faux que je recoure au travail détaché. J'aurais dû déposer plainte c...

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez fait des annonces relatives au contenu du PLF et du PLFSS, pourriez-vous nous en dire plus au sujet de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), des redevances pour pollutions diffuses et de la taxe sur l'eau ? Je vous avais interrogé à ce sujet il y a quelques semaines, sans réponse de v...

Une fois de plus, l'Assemblée nationale et la société française semblent deux mondes parallèles, si vous croyez que c'est grâce France Machin que nous réussirons à installer plus d'agriculteurs !

Le problème réside moins dans le parcours du combattant pour s'installer que dans la rémunération des agriculteurs.

En entendant M. Benoît déplorer que personne n'a réussi à régler le problème, me vient l'envie de vous dire que si vous évitiez de plomber l'agriculture à coups de normes, avec le pacte vert pour l'Europe ou en exposant, du fait de traités de libre-échange, les agriculteurs à la concurrence de la terre entière, les exploitants auraient certaine...

Monsieur le ministre, vous nous dites que le dispositif n'est pas coercitif, mais l'avis du Conseil d'État est très clair à ce sujet : « L'obligation faite aux exploitants agricoles de déclarer leur intention de cesser leur activité cinq ans et non plus trois ans avant leur cessation effective d'activité, à supposer qu'il soit possible de la me...

La question est claire : comme l'article prévoit simplement d'ajouter un panneau, qui le paiera ? Le dispositif existe déjà,…

…et il est financé en ponctionnant le budget alloué aux chambres d'agricultures. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que des dispositifs existaient – les points accueil information. Or ils sont déjà financés, cela ne coûtera donc pas plus cher. Voilà la réponse. Enfin, je souhaite terminer ma précédente intervention. Dans son avis sur le...

Nous avons des désaccords, nous les exprimons. Votre insinuation, que, du reste, je n'ai pas très bien comprise, ne me paraît pas au niveau.

Soit vous terminez votre phrase, afin que nous sachions de quoi il retourne, soit vous vous abstenez de dire de pareilles choses.

Par ailleurs, tout à l'heure, nous débattrons des amendements déposés à l'alinéa 26. Le texte prévoit toujours de conditionner le versement des aides publiques à l'inscription à votre dispositif. Il s'agit bien d'une forme d'obligation.