Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion des articles)

Après l’alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Le deuxième alinéa de l’article L. 813‑1 est ainsi modifié : 1° Après le deux occurrences des mots : « de la forêt », sont insérés les mots : « de l’agroforesterie » ; 2° Après le mot : « forestier », sont insérés les mots : « notamment s’agissant des haies ». » Exposé sommaire : Ce...

À l’alinéa 21, compléter la première phrase par les mots : « et au financement nécessaire à l’installation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’accès au système d’aides à l’installation est une condition essentielle à la réussite de toute installation, qu’il s’agisse de jeunes agricult...

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « 4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation et au développement de l’agriculture biologique ; 5° D’accélérer l...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politiques publiques concoura...

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « instance nationale et des instances régionales de concertation » les mots : « gouvernance pluraliste à travers une instance nationale, des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser un cadre...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , de l’agroforesterie ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie dans le cadre de la formation agricole. L’information...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet objectif est déterminé et chiffré par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. Cette biomasse est considérée comme de la biomasse agricole au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. « La valorisation économique des haies, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et é...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture bi...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agricul...

Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syn...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

À l'alinéa 3, après le mot : « Protection » , insérer les mots : « et valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'objectif de valorisation des haies qui sera décliné à travers une série d'amendements dans le cadre de cet article 14 relatif au régime juridique spécifique des haies.

À l’alinéa 5, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture ...

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « L’État organise les conditions de la réalisation des diagnostics mentionnés au présent article. Ces diagnostics sont la première étape de la mise en application d’un conseil agronomique global universel et obligatoire à destination de toutes les exploitations agricoles, qui assurera leur h...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre législatif qui s’applique au point d’accueil départemental uniqu...

À l’alinéa 19, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la panoplie des dispositifs reconnus comme pertinents pour soutenir l’installation progressive et/ou collective à l’ensemble des ...

Après le mot : « comportant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « une ou plusieurs essences sur une largeur maximum de 20 mètres, d’une longueur minimum de 25 mètres et sans interruption de plus de 20 mètres. Sont exclues les haies situées dans les parties urbanisées d’une commune. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation sur les conditions de travail en milieu agricole et les conséquences notamment en matière de santé et de sécurité. Les risques professionnels associés à l’exploitation feront l’objet d’une évaluation puis d’un plan d’actions de prévention afin d’assurer la sécu...