Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies c)

Je voudrais saluer la démarche de mon collègue Gérard Leseul. Nous avons longuement travaillé sur la question du fabriqué en France, dans le cadre de la commission d'enquête dont il était rapporteur et que j'ai présidée. Parmi les leviers que nous souhaitions pleinement mobiliser, il y avait celui de la commande publique. Alors que le contribua...

Le sujet est important : nous sommes tous très attachés au « fabriqué en France » ou au « fabriqué en Europe ». Nous souhaitons vraiment une rédaction aboutie mais nous ne sommes pas parvenus à trouver le sous-amendement magique juridiquement parfait. Reste que, et la rapporteure pour avis et la ministre y reviendront, nous sommes nombreux à co...