Accélération de la production d'énergies renouvelables

Il est vrai que la commission a supprimé les articles 21 et 22. Mais, en y réfléchissant bien, après avoir lu les arguments de M. Amiel et observé ce qui se passe sur le territoire, je me dis que son idée est bonne. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des entreprises, des agriculteurs ou des particuliers qui ont installé des panneaux p...

Je voudrais faire un point sur le grand nombre de demandes de rapports au Gouvernement – situation fréquente lors de la fin de l'examen d'un texte. Tout à l'heure, Mme Batho et moi-même nous interrogions sur la pertinence de ces demandes, alors que nous disposons sur ces sujets d'outils parlementaires de contrôle – les travaux des commissions e...

À l'issue de cette période, vous rédigerez un rapport. Votre groupe pourra y contribuer et pousser ses idées, en les y annexant. En tant que parlementaires, nous avons la main !

J'ai donc du mal à comprendre l'intérêt de ces demandes de rapports au Gouvernement, qui reviennent à nous dessaisir de nos outils parlementaires pour promouvoir nos idées, auditionner des experts.

Ayons confiance en nous-mêmes et en notre capacité à produire des rapports plutôt que de demander au Gouvernement de mener à notre place un travail dont nous pouvons nous-mêmes nous acquitter – vous le faites manifestement très bien dans la commission d'enquête.

J'ai tendance à douter de l'utilité de ces demandes de rapport à rallonge. Il faudrait d'ailleurs compter le nombre de rapports effectivement remis par le Gouvernement…

Après neuf jours d'examen et plus de soixante heures de débats, nous avons adopté 351 amendements ; 167 étaient issus de l'opposition – soit 47 %. Plus précisément, 108 avaient été déposés par le groupe Renaissance ; 58 par le groupe Horizons et apparentés ; 42 par le groupe Socialistes et apparentés ; 33 par le groupe Écologiste – NUPES ; 30 p...

…16 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; 7 par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES et 4 par le groupe Rassemblement national.

Madame la présidente, je vous remercie pour votre travail, ainsi que les autres vice-présidents. Madame la ministre, merci pour vos réponses. Je remercie le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les deux rapporteurs et les deux rapporteurs pour avis, qui ont fait un très beau travail. Merci aussi...

Je voudrais saluer la démarche de mon collègue Gérard Leseul. Nous avons longuement travaillé sur la question du fabriqué en France, dans le cadre de la commission d'enquête dont il était rapporteur et que j'ai présidée. Parmi les leviers que nous souhaitions pleinement mobiliser, il y avait celui de la commande publique. Alors que le contribua...

Le sujet est important : nous sommes tous très attachés au « fabriqué en France » ou au « fabriqué en Europe ». Nous souhaitons vraiment une rédaction aboutie mais nous ne sommes pas parvenus à trouver le sous-amendement magique juridiquement parfait. Reste que, et la rapporteure pour avis et la ministre y reviendront, nous sommes nombreux à co...

Je précise que nous disposons déjà d'outils pour protéger les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Monsieur de Fournas, vous avez cité tout à l'heure la cathédrale de Chartres, qui y figure depuis 1979. Celle-ci bénéficie de dispositifs de préservation des vues. Ainsi, aujourd'hui même, le Journal officiel a pub...

Lisons le texte de l'amendement n° 2429 : « À défaut de réponse suffisante en termes de définition de zones complémentaires d'accélération pour atteindre les objectifs régionaux, le référent préfectoral, dans un délai de trois mois et après avis du comité régional de l'énergie, identifie les zones complémentaires en prenant en compte le schéma ...

Si l'autorité préfectorale ou le référent régional, peu importe, juge que les élus locaux n'ont pas défini des zones suffisantes, il peut en imposer d'autres. C'est contradictoire avec notre objectif de laisser le projet aux mains des élus locaux.

Pour ma part, j'ai le sentiment que cette proposition va à l'encontre de la philosophie qui a guidé nos débats sur l'article 3. C'est pourquoi je suis opposé à cet amendement, fidèle à la logique qui a toujours été la nôtre : faire confiance aux élus locaux pour définir des zones d'accélération ou d'exclusion.

Je suis ravi que nous puissions examiner cet article 3 dès maintenant, de manière un peu anticipée, grâce à l'application de l'article 95, alinéas 4 et 5 de notre règlement. Comme vous l'avez dit, nous aurions dû entamer nos débats par son examen.

Lorsque se sont exprimées des velléités sur les ABF, ou des remarques sur la distance entre les habitations et les éoliennes ou leur hauteur, nous avons ainsi renvoyé à l'examen de cet article, qui comporte beaucoup de dispositions à même de répondre à ces enjeux. L'article 3 laisse véritablement les clés du camion aux élus locaux pour définir...

Nous débutons l'examen en séance du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : adopté avec succès en commission des affaires économiques le 25 novembre, au terme de plus de vingt-quatre heures de débat et de l'examen de 1 035 amendements, il est le fruit d'un beau travail collectif, enrichi par 176 amende...

Certains soutiendront que pour produire plus d'électricité, il faut miser exclusivement sur le tout-nucléaire – ils oublient peut-être un peu trop vite qu'il faut plus de quinze ans pour construire un nouvel EPR (réacteur pressurisé européen), et que mettre tous ses œufs dans le même panier est une stratégie hasardeuse, alors que dix-neuf réact...

Il faut produire plus d'électricité pour répondre à une demande croissante et calmer les prix du marché ; il faut produire plus d'électricité pour sortir rapidement des énergies fossiles qui émettent beaucoup de CO2 ; il faut produire plus d'électricité pour consolider la souveraineté française, importer moins et donner des per...