Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » les mots : « Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ». Exposé somma...

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aménagement et d’infrastructure » les mots : « d’aménagements et d’infrastructures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « visualisées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « six mois avant le terme de l’expérimentation fixé au 30 juin 2025 » les mots : « le 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux délimiter la période d...

Après le mot : « mois », rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 : « et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :