Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Présentation)

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou des personnes ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « une autorisation de stationnement exploitée », les mots : « dix autorisations de stationnem...

Supprimer les mots : « , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la troisième phrase de l'alinéa 34, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que les images qui sont nécessaires à leur entraînement » les mots : « , y compris pendant leur conception, ». Exposé sommaire : Le II de l’article 7 du projet de loi a pour objet de soumettre les traitements algorithmiques au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protectio...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.