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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
590 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1391 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernal...
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L522-14 est ainsi rédigé : « Le montant du revenu de solidarité est fixé par décret, d’un montant plancher strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économi...
12/10/2023 — Amendement N° AS1344 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend en compte l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramé...
12/10/2023 — Amendement N° AS1269 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Après le 7° de l'article L. 1142-23 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : 8° une somme versée par les entités déclarées responsables d’accidents médicaux en application du présent chapitre, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que Sanofi participe enfin à l’indemnisati...
12/10/2023 — Amendement N° AS1162 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/10/2023 — Amendement N° AS1315 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
"I. À titre expérimental, pour une durée maximale de 2 ans et dans 5 départements, la caisse de solidarité pour l’autonomie peut informer les personnes de 65 ans et plus de l'existence de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap et de leurs conditions d'éligibilité. II. La perte de recettes pour la...
12/10/2023 — Amendement N° AS1388 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« I. - Afin de favoriser l'embauche de jeunes dans les départements d'outre-mer par la cessation d'activité de salariés âgés, l'Etat, le conseil régional ou le conseil général, ainsi que les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le département peuvent passer une convention-cadre aux fins de la mise en place d...
12/10/2023 — Amendement N° AS1204 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Il est créé une cotisation exceptionnelle sur les dividendes des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs. Le taux de cette contribution est fixé à 100 %. Elle est reversée intégralement à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés da...
12/10/2023 — Amendement N° AS1319 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – L’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le 3° du I, il est inséré un 4° et 5° ainsi rédigés : « 4° A partir du 1er janvier 2043, le montant minimal mentionné au 1° du présent I ne peut être inférieur à celui de l’année précédente majoré du taux de progression du salaire minimum de cro...
12/10/2023 — Amendement N° AS1363 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlemen un rapport sur l’extension et le renforcement du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle, le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires et les impact...
12/10/2023 — Amendement N° AS1317 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l'alinéa 13 de l'article L313-8-1 du code de l'action sociale et des familles, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Les établissements titulaires de l'autorisation mentionée à l'article L313-4 doivent habiliter au moins la moitié de leurs places places à l’aide sociale ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que la...
