Propriété des personnes publiques en polynésie française

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. En préambule, je tiens à remercier les services de la commission des lois, en particulier Adrien Gros pour le travail qu'il a réalisé à me...

Cet amendement fait écho aux débats qui ont eu lieu au Sénat et en commission des lois, ainsi qu'à des craintes formulées par les représentants de l'assemblée de la Polynésie française, que j'ai tenu à auditionner. Mes arguments seront les mêmes que ceux que j'ai présentés en commission des lois. Il est important de les rappeler, même si c'est ...

De même que précédemment, je demande le retrait de l'amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Je vais m'efforcer de reprendre tous les éléments dont j'ai fait part en commission des lois. La notion de gisement doit être comprise non pas comme un gisement au sens du code minier, mais comme un gisement archéologique au sens du code du pa...