Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 octies c)

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1869, 1870, 477 et 2883, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir les amendements n° 1869 et 1870, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 35 Contre 38