Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385, 765).

Sur le vote du projet de loi, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0