Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
60 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 1049 à 18046, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l'amendement n° 14916.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 67 Contre 145
Sur les amendements identiques n° 1050 à 18047, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1050, 1083, 1230, 1564, 2145, 2373, 4008, 5963, 13144, 15237 et 18047. Les amendements identiques n° 1050 ...
Les amendements identiques n° 15237 de Mme Rachel Keke et 18047 de M. Sébastien Jumel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 72 Contre 150
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 683, 1078, 1211, 1547, 2101, 2146, 4003, 5958, 13265, 14736 et 18080. Les amendements n° 683 de M. Jérôme Guedj, 1078 de M. Matthias Tavel et 1211 de Mme Sarah Legrain sont défendus. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement identique n° 1547.
Les amendements identiques n° 2101 de M. François Piquemal, 2146 de M. Hendrik Davi, 4003 de Mme Mathilde Panot et 5958 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 13265.
Sur les amendements n° 18074 et 17474, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 18080 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à Mme la rapporteure générale.
La séance est reprise. Les amendements identiques n° 1051 de M. François Ruffin, 1084 de M. Matthias Tavel, 1250 de M. Loïc Prud'homme, 1569 de Mme Murielle Lepvraud, 2147 de M. Aymeric Caron, 2379 de Mme Raquel Garrido, 4009 de Mme Mathilde Panot, 5964 de M. Hadrien Clouet, 13187 de Mme Martine Étienne, 15271 de Mme Rachel Keke et 17446 de Mm...
Sur les amendements n° 1051 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant.
Ce n'est pas à vous de présider cette séance. Vous pouvez faire un rappel au règlement, mais sinon, lorsque vous prenez la parole, c'est pour parler d'un amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 67 Contre 179
Sur les amendements n° 1053 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 1053 de M. François Ruffin, 1085 de M. Matthias Tavel, 1195 de M. Andy Kerbrat, 1570 de M. Jean-Philippe Nilor, 2148 de M. Hendrik Davi, 2387 de M. Carlos Martens Bilongo, 4010 de Mme Mathilde Panot, 5965 de M. Hadrien Clouet, 13225 de M. Arnaud Le Gall, 15317 de Mme Rachel Keke et 17448 de M. Jean-Victor Castor so...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 76 Contre 171
Les amendements n° 7464 et 7460 de M. Charles de Courson, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.
Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1054, 1086, 1212, 1572, 2149, 2623, 4011, 5966, 13266, 15352 et 17451. Sur ces amendements, je suis également saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
S'il vous plaît, chers collègues ! Madame Legrain, c'est là une interpellation et non un rappel au règlement, d'autant que l'article 100 a trait à l'examen des amendements. Je vous remercie.
Les amendements identiques n° 1086 de M. Matthias Tavel, 1212 de Mme Sarah Legrain, 1572 de Mme Nathalie Oziol, 2149 de Mme Ségolène Amiot, 2623 de M. François Piquemal, 4011 de Mme Mathilde Panot, 5966 de M. Hadrien Clouet et 13266 de M. Idir Boumertit sont défendus. La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l'amendement n° 15352.
J'invite néanmoins certains collègues à relire l'article 100, qui, je le répète, a trait à la discussion des amendements !