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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 19 et 43, portant article additionnel après l'article 5, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 19.
