Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les sous-amendements n° 1684, 1689 et 1688, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements n° 1674, 1696 et 1697 pouvant eux aussi faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les sous-amendements identiques n° 1691 et 1708 ainsi que sur les sous-amendements n° 1693 et 1692, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES de demandes de scrutin public. Sur les sous-amendements identiques n° 1669, 1690 et 1699, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe Gauche démoc...
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 1691 et 1708. La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir le sous-amendement n° 1691.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 1677 et 1701. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir le sous-amendement n° 1677.
Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 1678, 1683 et 1702. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement n° 1678.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 1679 et 1700. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir le sous-amendement n° 1679.
S'il vous plaît, madame Chikirou, pas d'invective de ce style. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement n° 1672.
S'il vous plaît, monsieur le rapporteur général, vous nous donnerez votre avis sur tous ces amendements et sous-amendements à la fin de la discussion commune.
L'amendement n° 990 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 1570.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 22, 524, 613, 1018 et 1508, qui font partie de la discussion commune et font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement n° 22.
Les sous-amendements n° 1652 et 1653 de M. Jérôme Buisson sont défendus. Nous avons achevé la présentation des quarante-quatre amendements et quarante-cinq sous-amendements de cette discussion commune. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 188 à l'article 1er .
Je suis saisie de deux amendements, n° 188 et 1505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale, également rapporteur pour les chapitres Ier et V du titre Ier , pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1566 et 576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1566.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 54 Contre 72
Sur l'amendement n° 636, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 955.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90
Monsieur Jumel, j'ai déjà donné la parole à deux orateurs sur cet amendement, en l'occurrence à M. Woerth et à Mme Chikirou.
