Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'amendement n° 1773 a déjà été présenté et a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Deux orateurs se sont exprimés. Une soixantaine de sous-amendements ayant été déposés, je suspends la séance afin d'examiner leur recevabilité.
La séance est reprise. L'amendement n° 1773, sur lequel des sous-amendements avaient été déposés, a été retiré.
Avant de donner la parole à M. Juvin, j'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 252, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 708, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 30
Sur les amendements identiques n° 248 et 1548, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 763.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 248 et 1548. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 248.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 2 Contre 51
La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1550, sur lequel je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et solidaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Bien que cinq minutes ne se soient pas écoulées depuis son annonce, acceptez-vous que nous procédions au scrutin ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1252 et 1603. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 1252.
Sur l'amendement n° 1552, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement n° 1603.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 18 Contre 33
Je suis saisie de deux amendements, n° 230 et 806, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 230.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 232 et 812. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 232.
Je suis saisie de trois amendements, n° 411, 765 et 1584, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 411.
Je suis saisie de cinq demandes de scrutin public : sur les amendements n° 413, 415, 91 et 416, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES ; sur l'article 3, par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Les scrut...
L'amendement n° 1584 de M. Matthias Tavel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
