Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 5, 58 et 80, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 120, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 75
Sur l'amendement n° 53, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 103 et 115, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 15 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 34 Contre 53
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 74 Contre 15
