Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Il y a déjà eu quatorze rappels au règlement sur le même sujet ! Nous allons donc entamer l'examen des amendements.
Je vous rappelle que, vendredi soir dernier, l'amendement n° 3137 de la commission et le sous-amendement n° 3589 de M. Mathieu Lefèvre, tous deux présentés, ont reçu un avis favorable de la commission tandis que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée.
Nous revenons à l'examen de l'amendement n° 3137 et du sous-amendement n° 3589. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Sur l'amendement n° 2451, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 1760 et 3022, ainsi que sur l'amendement n° 2657, je suis saisie par les groupes La France insoumise – NUPES et Socialistes apparentés de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 174...
La séance est reprise. Je suis saisie de six amendements, n° 2451, 1760, 3022, 1744, 3191, 2657, 1039, 1833 et 2467, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1833 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 3600. Les amendements n° 1760 et 3022 sont identiques, de même que les amendements n° 1744 et 3191. La parole est à Mme ...
L'amendement n° 1833 de M. Jean-Louis Bricout est défendu. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement n° 3600.
Au vu du nombre important de demandes de prise de parole, je commence par donner la parole à un orateur par groupe. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 97 Contre 218
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l'adoption 97 Contre 218
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 304 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Pour l'adoption 84 Contre 219
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 96 Contre 156
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 94 Contre 218
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 66 Contre 228
Je vous annonce que sur l'amendement n° 2663, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 442 et 1776, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 122 Contre 135
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 288 et 560. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 288.
L'amendement n° 560 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Sur l'amendement n° 1063, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 442 et 1776. L'amendement n° 442 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 269 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 69 Contre 200
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 306 et 1041. L'amendement n° 306 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1041.
