Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La commission examine dans son avis les risques que posent ces projets d’installation. » Exposé sommaire : Les projets de méthanisation doivent être encouragés car permettant une production d’énergie réellement écologique, une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse et une diversifi...

À l’alinéa 6, substituer à la dernière phrase les trois phrases suivantes : « La Commission de régulation de l’énergie soumet cette analyse aux parties qui, si l’une d’elle l’estime justifié, renégocient le contrat sur cette base. Si le contrat est de droit privé, en cas d’absence d’accord des parties sur la révision ou la résolution du contra...

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’alinéa 7 de l’article L. 541‑1‑1, il est inséré l’alinéa suivant : « Coproduit :une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Le produit fini principal et le coproduit doivent tous les deux répondre...

Tout projet d'installation photovoltaïque qui aurait pour conséquence la perte du caractère boisé d'une parcelle, qu'elle soit détenue par une personne publique ou privée, ne peut être approuvé par l'autorité administrative qu'en contrepartie de l'engagement du promoteur à prendre à sa charge un boisement compensateur d'une surface au moins équ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont considérées comme incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, sur le terrain sur lequel elles sont implantées au sens du 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, toutes constructions ou installations de production et, le cas échéant, de commercialisation par un ou plusieurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article. Le déploiement d’hydroliennes fluviales risque d’avoir un certain nombre de conséquences négatives. Les fleuves et autres cours d’eau sont des lieux très riches en biodiversité mais également des zones propices aux loisirs et au tourisme. En déve...

Aucun projet dont l’accomplissement aurait pour conséquence la perte du caractère boisé d’une parcelle, qu’elle soit détenue par une personne publique ou privée, au bénéfice d’installations photovoltaïque ne peut recevoir d’approbation de la part de l’autorité administrative. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'interdire tou...

L’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette somme, dont la première tranche est consignée six mois avant le début de la première opération de travaux, est estimée par un service de l’État, sur la base de devis consultables par le public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire esti...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Àu début de l’alinéa 3, après les mots : « le nombre de projets en cours d’instruction », insérer les mots : « le type de projet ». Exposé sommaire : Pour un suivi complet et exhaustif des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, il est indispensable que les indicateurs communs de suivi évoquent les différents types...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’alinéa 3 dispose que « L’auteur du recours est tenu [recours à l’autorisation environnementale], à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. » Cette disposition ne complexifie-t-elle pas les possibilités de recours ? Les reco...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Aux bâtiments ayant déjà installé une autre source d’énergie renouvelable comme l’énergie géothermique au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Les énergies intermittentes ne se résument pas au photovoltaïque. Il est proposé ici d'encourager la végétalisation pl...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑10‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑10‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑10‑3. – Lorsque le ministre chargé de l’énergie prévoit de lancer une ou plusieurs procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311‑10 pour la construction et l’exploitation d’ins...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie intermittente », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées com...

Supprimer les alinéas 10 à 12. Exposé sommaire : Outre le fait que des projets d’ENR pourrait recevoir répondre à une raison impérative d’intérêt public majeure « pour la durée de validité initiale de la déclaration d’utilité publique », cette dérogation pourrait avoir lieu pendant dix ans. Les associations de défense de l’environnement sont...

À l’intitulé du titre II, après le mot : « thermique, », insérer le mot : « hydrogène, ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Alors que le Gouvernement entend investir neuf milliards d’euros d’ici à 2030 dans le secteur de l’hydrogène, il est le grand absent de ce projet de loi. Sera-t-il mentionné dans le prochain projet de loi lié au ...

Le chapitre V du titre I^er du livre V du code de l’environnement est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Installations photovoltaïques « Art. L. 515‑49. – Les dispositions de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement sont applicables aux installations photovoltaïques produisant de l’électricité d...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...