Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier

281 amendements trouvés


03/03/2023 — Amendement N° CL304 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Est également présenté le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en œuvre de la vidéosurveillance automatisée. La l...