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Les interventions de Hendrik Davi sur ce dossier
3286 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1319A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Leduc, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’article L. 121‑6 du code forestier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 121‑6‑1. – I. – Les personnes physiques ou morales, mettant du bois non transformé sur le marché et bénéficiant des mesures prévues à l’article L. 121‑6 du code forestier, ne peuvent mettre sur le marché du bois sans transformation duran...
05/10/2023 — Amendement N° CF1536A au texte N° 1680 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 1605 du code général des impôts est rétabli dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. II. – L’article 1605 du code général des impôts, dans sa version antérieure, est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « « II. – La contribution à l’audiovisu...
05/10/2023 — Amendement N° CF1135A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Les I à VI de l’article 235 ter ZD du code général des impôts sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la transaction, pour son...
05/10/2023 — Amendement N° CF1551A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article 223 O du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par les mots : « calculée en appliquant le plafond de 100 millions d’euros prévu au I du 244 quater B du code général des impôts à la somme des dépenses de recherche engagées par chacune des sociétés du groupe ; ». 2° Après le c du 1, il est inséré...
05/10/2023 — Amendement N° CF2018A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Caron, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le Code général des impôts est modifié comme suit : Au titre II de la première partie du Code est inséré un chapitre additionnel intitulé « Taxe sur les armes à feu et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de chasse » « CHAPITRE XXIV : Taxe sur les armes à feu et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de chasse Article...
05/10/2023 — Amendement N° CD253A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
