Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
(Article 1er)

Nous ne sommes pas opposés à l'idée que certaines communautés artistiques, décidées à se professionnaliser davantage, puissent disposer d'un diplôme d'État. Ce n'est toutefois pas le seul objet de la proposition de loi : si elle est votée, toutes les danses, pour pouvoir être enseignées, devraient l'être par le titulaire d'un diplôme d'État, et...

On ne se comprend pas. Ce que vous avez indiqué, mesdames les rapporteures, ne se trouve pas dans la loi. Je lis le début du texte de l'article L. 362-1 du code de l'éducation tel qu'il résulterait de l'adoption de l'article 1er : « Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d'un titre éq...

…c'est le statut. Certes, il est préférable d'avoir un diplôme pour bénéficier d'un statut, mais c'est bien celui-ci qui protège. Or, à aucun moment, la loi ne traite du statut, des rémunérations…

…ou des moyens que l'on alloue aux MJC et à l'éducation populaire pour rémunérer véritablement les acteurs.

Vous êtes manifestement déjà d'accord, mesdames les rapporteurs et madame la ministre, avec cet amendement de réécriture. En effet, nous venons de vous expliquer que, selon l'article 1er tel que vous l'avez rédigé, la détention d'un diplôme d'État est une obligation ; or vous rétorquez qu'il n'en est rien et qu'il ne s'agit pas d'une obligation...

Je réagis à ce que vient de dire Mme la rapporteure Bazin-Malgras. L'obligation de détenir le diplôme d'État ne concerne pas seulement celui qui voudrait être appelé professeur de danse, mais également toute personne qui voudrait enseigner la danse contre rétribution ! Vous n'avez pas le droit d'être rémunéré pour votre enseignement de la danse...

Votre proposition de loi est mal engagée depuis l'origine, dans la mesure où elle rend obligatoire l'obtention d'un diplôme.

En conséquence, les animateurs de hip-hop craignent que cette obligation ne les concerne même si, par cet amendement, vous affirmez que ce ne sera pas le cas. Voilà, en quelques mots, le cheminement de nos réflexions.

Le problème, c'est que le présent amendement ne circonscrit pas les choses si clairement que cela. Je prendrai l'exemple de l'association Cré Scène 13, active dans ma circonscription. Cette association propose des séances de hip-hop aux gamins, ce qui peut s'apparenter à de l'animation, mais il s'y pratique aussi du hip-hop très professionnel, ...

Je ne crois donc pas que nous réglerons le problème de l'obligation de détention d'un diplôme, induit par la proposition de loi, par un simple amendement comme celui-ci, que l'on peut qualifier de pirouette.

Pour définir l'ensemble des acteurs associés à la concertation, l'amendement n° 44 reprend précisément la formule que nous avions employée dans l'amendement n° 6. Nous pourrions nous en féliciter, mais la liste des participants ne fait pas tout. C'est la magie de la concertation : il faut savoir avec qui on la fait, mais aussi quand et dans que...