Accélération de la production d'énergies renouvelables

Au moment de présenter les grandes lignes de l'accord trouvé entre nos assemblées sur ce texte visant à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, je souhaite avant tout remercier la ministre Agnès Pannier-Runacher d'avoir présenté ce projet de loi important pour notre transition énergétique, ainsi que les rapporteurs des deux ch...

…permet de concilier utilement l'incitation à ces pratiques et leur encadrement, pour préserver nos zones agricoles et forestières, dans le respect des positions de l'Assemblée, en réglementant les ouvertures d'installations par la mise en place d'un document-cadre. La commission mixte paritaire a surmonté un véritable défi en accélérant de fa...

Il vise à ouvrir une période d'expérimentation afin de produire de l'azote à la ferme, celui-ci étant essentiel à nos systèmes agronomiques. L'azote est produit actuellement au moyen du procédé Haber-Bosch, qui représente environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial. Il est en outre transporté depuis son lieu de pro...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement vise à donner aux départements la possibilité de définir des zones d'interdiction de l'éolien, ce qui reviendrait à annuler ce que nous avons adopté hier soir. J'estime d'ailleurs que nous avons largement répondu aux préoccupations des uns et des autres dans ce domaine. C'est pourquoi je demande le retrait de ...

Nous n'allons pas reprendre le débat relatif à l'instauration d'un droit de veto : nous n'en voulons pas et ce n'est pas l'objet du texte. Par ailleurs, nous avons approuvé hier soir un dispositif dont l'échelle territoriale permet d'éviter que différentes communes ou populations ne s'opposent sur un projet d'énergies renouvelables. Il s'agit ...

Dans la mesure où nous avons déjà adopté un amendement visant à permettre l'émission d'appels d'offres au niveau régional, le vôtre me semble satisfait, monsieur Thiébaut.

La rédaction adoptée hier soir ne fait plus référence au schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables, mais je comprends l'esprit de cet amendement. Avis de sagesse.

Nous sommes tous sensibles au problème du chlordécone, mais ce n'est pas le lieu où le traiter. Par ailleurs, ce que nous avons adopté hier n'empêche rien. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je salue votre initiative et comprends l'idée de votre amendement. Hélas, le droit de préemption urbain ne s'applique qu'aux zones classées U (urbaine) et AU (à urbaniser) par le plan local d'urbanisme (PLU). Je suis donc mitigé sur la faisabilité de votre proposition et doute que la rédaction de votre amendement lui permette d'atteindre son ob...

L'idée portée par cet amendement est intéressante. Même s'il n'est pas totalement abouti, je change donc d'avis pour donner un avis de sagesse.

Vous aviez promis de retravailler vos propositions et nous avons adopté votre amendement n° 1707 à l'article 3, qui permet d'avancer sur ce point. Nous venons également d'adopter l'amendement n° 2431. Je pense donc que votre amendement est amplement satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Cet amendement ne fait qu'augmenter la portée normative. Je vous rappelle que nous avons adopté en commission votre amendement sur les zones d'aménagement concerté (ZAC), ainsi qu'un amendement sur les SEM et les communautés d'énergie. L'amendement que nous venons d'adopter permettra lui aussi d'aller dans le sens que vous souhaitez. Enfin, con...

Chère collègue, je comprends votre demande. Toutefois, votre amendement est satisfait. Du moins semble-t-il l'être, parce qu'il est très difficile à comprendre. J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Je confirme qu'en commission, nous avons inscrit dans le texte du projet de loi l'essentiel des dispositions qui devaient être adoptées par ordonnance. Mme la ministre s'était donc engagée devant l'ensemble des groupes à proposer une nouvelle habilitation permettant une meilleure coordination, notamment vis-à-vis des territoires d'outre-mer ; l...

Une concertation est prévue, directement inspirée par le code de l'énergie – dans sa forme la plus allégée, certes, mais nous ne passons pas outre cette obligation. J'ajoute que, derrière le mot « industrie », il y a les aciéries, l'industrie agroalimentaire, etc., qui représentent énormément d'emplois. Dans ces secteurs, les entreprises ont b...

Le texte de l'amendement ne correspond pas à l'objectif présenté dans l'exposé sommaire. En l'état actuel, la mesure que vous proposez serait d'application beaucoup trop large. Je comprends cependant votre préoccupation. Les installations de production d'énergies renouvelables existantes doivent bénéficier rapidement d'un raccordement. Je vous ...

Je le répète, le problème que vous évoquez doit évidemment être résolu, mais l'amendement ne le permet pas dans sa rédaction actuelle. S'il était adopté – ce qu'il ne faut surtout pas –, un pipeline d'hydrogène pourrait être déployé en plein cœur de ville grâce à une dérogation. Vos préoccupations sont légitimes, mais nous n'y répondrons pas av...

Il apporte une petite précision, mais qui a son importance, au troisième alinéa. Il s'agit, en effet, de préciser la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre – 250 000 tonnes par an – qui autorisera la mise en œuvre des dérogations permettant d'accélérer le raccordement des grands pro...

Le droit de l'urbanisme ne prévoit pas de consulter la commune qui n'est pas compétente en matière d'urbanisme. Il n'y a pas de raison d'aller au-delà du droit commun ; demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait de l'amendement n° 2118 au profit du suivant, le n° 2117, auquel je donne un avis de sagesse.