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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier
681 amendements trouvés
24/01/2023 — Amendement N° AS778 au texte N° 760 - Article 2 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de 50 ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.
