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Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier
1186 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° AS3795 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’ex...
25/01/2023 — Amendement N° AS3473 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du Gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
25/01/2023 — Amendement N° AS3815 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale sont conditionnées à l’obtention de résultats au-delà d’un niveau minimal est défini par décret, au regard des indicateurs mentionnés à l’article 6 du I du présent article. « Le...
25/01/2023 — Amendement N° AS3755 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « onze ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés. D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hom...
25/01/2023 — Amendement N° CF376 au texte N° 760 - Article 15 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ec...
25/01/2023 — Amendement N° AS3826 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises enregistrant un taux de rupture de contrat de salariés âgés de...
25/01/2023 — Amendement N° AS2892 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste a vocation à supprimer l’article 1er visant à fermer les régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire (CRPCEN), de la Banque de France, et des...
25/01/2023 — Amendement N° CF347 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 7,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix milliards supplémentaires, qui pourraient ...
25/01/2023 — Amendement N° CF374 au texte N° 760 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer la division et l'intitulé. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur...
25/01/2023 — Amendement N° CF370 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale ainsi que les prévision de recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). En 2020, le Gouvernement a fait le choix d’isoler la dette covid et une partie de la dette de l’hôpital public da...
25/01/2023 — Amendement N° CF354 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Ta...
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La partie de ces cotisations portant sur la totalité de la rémunération et à la charge de l’employeur sont d’un taux minimal de 2 % à compter du 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre la déterm...
25/01/2023 — Amendement N° CF379 au texte N° 760 - Article 18 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
25/01/2023 — Amendement N° CF378 au texte N° 760 - Article 17 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le grou...
25/01/2023 — Amendement N° AS3812 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’appliquer des sanctions financières en cas de résultats insuffisants. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’envisager le renforcement ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3825 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « À l’alinéa 2 de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « 100 000 euros jusqu’au 31 décembre 2026. » sont remplacés par les mots : « 200 000 euros » ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose d’augmenter le seuil de recouvrement sur succ...
25/01/2023 — Amendement N° CF366 au texte N° 760 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son exposé même. L’article liminaire établit les soldes structurels et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques. L’ensemble de ces prévisions correspondent à celles qui figurent dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027....
25/01/2023 — Amendement N° AS3807 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence des indicateurs, de la méthodologie applicable et des modalités d’évaluation desdits indicateurs pour mesurer efficacement l’évolution de l’emploi, du ...
25/01/2023 — Amendement N° AS3760 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Cette convention ou cet accord de branche ne peuvent être moins disant que la voie réglementaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement envisage de sécuriser l’adaptation par accord de branche ou convention de la liste des indicateurs en s’assurant que ces indicateurs ne soient pas revus à ...
25/01/2023 — Amendement N° CF346 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix-sept milliards supplémentaires, qui pourra...
25/01/2023 — Amendement N° AS3796 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan...
