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Les interventions de Hubert Ott sur ce dossier

144 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD154 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

24/04/2024 — Amendement N° CD147 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la populati...

24/04/2024 — Amendement N° CD148 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

24/04/2024 — Amendement N° CE1169 au texte N° 2436 - Article 10 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de transmission et d’installation des exploitations agric...