Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Hubert Ott sur ce dossier

144 amendements trouvés


24/04/2024 — Amendement N° CD154 au texte N° 2436 - Article 2 (Rejeté)
Mme Lingemann, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Ott, M. Padey

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orie...

24/04/2024 — Amendement N° CD147 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

I. – À l’alinéa 3, après les mots : « l’aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les produits stratégiques dont la liste est définie par décret, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la populati...

24/04/2024 — Amendement N° CD148 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

24/04/2024 — Amendement N° CD157 au texte N° 2436 - Article 3 (Adopté)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orienta...