Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Compléter l’alinéa 23 par la phrase : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orienta...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les é...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le point d’accueil doit satisfaire à une obligation de neutralité et d’exhaustivité dans la présentation de l’offre de ces structures. » Exposé sommaire : L’amendement proposé vise à renforcer l’efficacité et la transparence du processus de transmission et d’installation des exploitations agric...