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Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
164 amendements trouvés
04/10/2022 — Amendement N° AS192 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au conventionnement de la profession de psychomotricien avec la sécurité sociale. Exposé sommaire : Les psychomotriciens sont des professionnels paramédicaux, inscrits au livre III de la Quatrième partie du code d...
04/10/2022 — Amendement N° AS205 au texte N° 274 - Article 4 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, ...
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 97,1 » le montant : « 98,1 ». II. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,6 » le montant : « 14,7 ». III. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, s...
04/10/2022 — Amendement N° AS197 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...
I. – Après le 26° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale, est inséré un 27° ainsi rédigé : « 27° Pour les frais liés à la fourniture et à la réalisation des vaccinations légales et réglementaires prévues par l’article L. 3111‑2 du code de la santé publique. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...
27/09/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 274 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Dubois...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...
