Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il vise enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés...

Le sixième alinéa de l’article L. 143‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent également, pour le même objet ainsi que pour le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles, exercer leur droit de préemption en cas de cessio...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La Mutualité sociale agricole intervient dans les établissements dispensant l’enseignement et la formation professionnelle dans le cadre d’un module de formation sur la protection sociale agricole et l’ensemble des démarches afférentes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis En l’absence de bâtiment habitable existant sur le site, la construction de résidences démontables constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs, au sens de l’article R. 111‑51 du présent code, lorsqu’elle ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, le pastoralisme, la pêche, l’aquaculture, constituent le patrimoine commun de la nation au sens de l’article L110‑1 du code de l’environnement et garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la France. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la juste rémunération des travailleurs de la terre qui devrait être un objectif prioritaire dans le cadr...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un objectif d’augmentation du nombre de femmes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La première phrase du 1° de l’article L. 511‑7 du code rural est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer la représentativité des organisations syndicales...

Au 1° de l’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « production » sont insérés les mots : « , sous réserve que l’exploitant ne délègue pas à un ou des tiers l’intégralité de ses travaux agricoles, notamment via un ou des contrats de prestation de service ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialiste...

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 722‑2‑1. – Est considérée comme de la sous-traitance agricole, toute opération au cours de laquelle un donneur d’ordre, confie tout ou partie des travaux effectués sur son exploitation, qu’elles soient techniques ...

Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « Dans les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution, les établissements dispensant cet enseignement et cette formation professionnelle ont également pour mission : « 1° D’orienter la formation autour de l’enjeu de diversification des cultures et d’autonomie alimenta...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité. » Exposé sommaire : Cet am...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour parvenir à l’objectif d’accroissement significatif du nombre d’actifs bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, tel que mentionné au 3° du II du présent article, l’État mobilise un financement dédié et supplémentaire à la formation, par le biais d’une contractualisation plurian...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métier...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, d...

À l’alinéa 9, après les mots : « territoire national », insérer les mots : « et en particulier dans les zones humides, telles que définies à l’article L. 211‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que la préservation des zones humides constitue un facteur détermi...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il visera enfin à susciter des vocations agricoles au sein du public scolaire, parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi, et en favorisant la coopération entre les espaces urbains et ruraux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

Après l’alinéa 6, insérer l’nouvel suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à oriente...

Le titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 323‑2 est complété par les mots : « , ainsi que par la mise en commun d’autres activités dans la limite de 10 000 euros de recettes par associé et 50 % du chiffre d’affaires » ; 2° Le chapitre VII est complété par un articl...

Le huitième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil d’administration doit comporter des représentants élus du personnel de l’établissement et des représentants élus des élèves. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à perm...