Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le leurre que constitue la notion d'intérêt général majeur, inexistante en droit.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives aux pro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 13 qui habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir les dispositifs de répression de nombreuses infractions. Cet article répond à une mauvaise lecture des mouvements de mobilisation des agriculteurs en laiss...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en permettant notamment l’apprentissage des langues régionales ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir l'apprentissage et l'utilisation des langues et cultures régionales au sein des établissements d'enseignement technique agricole privé comme public....

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation », insérer les mots : « sur la base des diagnostics modulaires et des plans de filières ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui co...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Après le mot : « régions » ; insérer les mots : « et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire. Comme en...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « - apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’Outre-mer ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des Socialistes et apparentés vise à accorder une priorité nationale au développement des filières de diversification dans les territoires d’Outre-mer. Ac...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, administratifs, technicien, de laboratoire et de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en précisant que les personnels de vie scolaire, et les personnels administratifs, techniciens de laboratoire et d...

À l’alinéa 5, après le mot : « associant insérer les mots : « , selon le choix des enseignants et dans le respect de leur liberté pédagogique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que l’association des professionnels dans le cadre de la formation aux métiers de l’agriculture repose d’abord ...

Après l’article L. 722‑2 du code rural et de la pêche maritime, ajouter un nouvel article L. 722‑2‑1 ainsi rédigé : « L. 722‑2‑1. la sous-traitance agricole est l’opération par laquelle un propriétaire confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie des travaux agri...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent un module sur les structures de gouvernance du monde agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole un ...

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « II. – En cas de sursis à statuer pour permettre une régularisation, l’exécution de la décision attaquée est suspendue jusqu’à expiration du délai fixé pour cette régularisation. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés propose l’autorisation soit suspendue de plein droit pe...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «, notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratégi...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole concourent à promouvoir d’autres formes d’organisation des exploitations agricoles comme l’agriculture de groupe auprès des futurs agriculteurs en formation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vi...

Au début de l'alinéa 2, après les mots : « de la commande publique » ; insérer les mots : « et à condition d’être intégrés dans les différents schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux définis à l’article L. 212‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – la régulation des échanges internationaux de denrées agricoles et alimentaires, qui doit s’effectuer dans le respect des droits humains, de la protection de l’environnement, et des principes du commerce équitable. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ...