Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le député Bazin, il existe une différence d'appréciation, en matière de comptabilité, entre la Cour des comptes et le Gouvernement, celui-ci considérant habituellement que les recettes sont enregistrées l'année où elles sont collectées. Les cotisations ayant été collectées en 2021 plutôt qu'en 2020, le Gouvernement a procédé comme il le fait chaque année et les a donc enregistrées pour 2021.

Par ailleurs, Mme la rapporteure générale a raison de dire que, les comptes de 2020 étant désormais clôturés, si nous n'enregistrions pas les 5 milliards de recettes pour 2021 alors ils ne seraient enregistrés nulle part. Dans un souci de sincérité, il faut donc les enregistrer pour l'année 2021. Tel est bien l'objectif de l'amendement de Mme la rapporteure générale. Avis favorable.