Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
Caroline Fiat, présidente :Les rappels au règlement doivent se fonder sur un article du règlement. Vous invoquez la bonne organisation du débat, or le règlement autorise les auteurs des propositions de loi à les retirer. C'est le choix qu'ont fait les auteurs des textes que vous citez ; pour le reste, l'ordre du jour est maintenu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour un rappel au règlement.
