Intervention de Marc Le Fur

J'en reviens à l'équilibre qui a prévalu à l'origine, lorsque Simone Veil, dans son si beau discours du 26 novembre 1974, énonçait des principes, des avancées, mais aussi des restrictions. Cet équilibre de départ incluait notamment la disposition suivante, toujours inscrite dans notre droit : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. »

Nous considérons que cet équilibre serait menacé si une constitutionnalisation mal rédigée conduisait à brider ou à censurer le législateur, tout en fournissant à certaines organisations militantes l'occasion de recourir à la QPC pour mettre à mal les dispositions existantes.

L'équilibre initial dont nous parlons n'a jamais été remis en cause du vivant de Simone Veil, comme cela a été rappelé lors des travaux constitutionnels qu'elle a présidés en 2008. Notre groupe y est attaché – je crois d'ailleurs que ce n'est pas le seul –, de sorte que nous ne saurions accepter les dispositions que vous nous proposez.