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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 24 novembre 2022 à 9h00
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

En effet, tout est affaire d'équilibre. Cet équilibre a été imaginé dès la loi de 1975, mais c'est un ensemble complexe qui exige un texte un peu long. La loi est autrement plus adaptée à la recherche d'un tel équilibre que la Constitution, qui se limite à énoncer des principes. La loi doit donc veiller à cet équilibre ; nous y tenons. C'est pourquoi nous considérons que la constitutionnalisation n'est pas opportune.

Par ailleurs, je constate une espèce d'accord politique implicite entre différents groupes, de LFI au MODEM.

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