Intervention de Soumya Bourouaha

En nouvelle lecture, quelques heures avant le 49.3, vous avez brandi des amendements abondant d'1 milliard d'euros le budget de 2022. Ce milliard est le bienvenu, et nous avions d'ailleurs défendu nous-mêmes des amendements abondant les comptes de 2022, mais sans être entendus. Pourtant, le compte n'y est toujours pas ! Car le milliard de 2022 servira à couvrir les dépenses engagées dans le cadre du Ségur et les dépenses relatives au covid, ce qui fait que le surcoût induit par l'inflation, estimé à 1 milliard d'euros par la Fédération hospitalière de France, n'est, lui, toujours pas couvert !

Quant à l'Ondam pour 2023, que vous qualifiez d' « historiquement haut », il est certes en hausse de 3,7 %, mais il demeure inférieur à la hausse tendancielle des besoins en santé, estimée à 4 % par la commission des comptes de la sécurité sociale. Il est également en deçà de l'inflation, à 5,8 % en 2022 et estimée à 4,3 % en 2023. À ce constat s'ajoute le fait que l'Ondam annoncé pour les années à venir sera, lui aussi, drastiquement revu à la baisse : 2,7 % pour 2024 et 2025, 2,6 % pour 2026.

Votre budget cache donc de graves économies de dépenses en matière de santé et récuse, comme toujours, toute source de financement nouvelle – le 49.3 nous aura en effet empêchés d'avoir ce débat. En revanche, il vous aura permis de favoriser les exonérations de cotisations sociales patronales. Le PLFSS pour 2023 prévoit ainsi une augmentation de 5 milliards d'euros des exonérations sociales patronales, qui atteindront 70 milliards d'euros en 2023 !