Intervention de Valérie Rabault

Cinq 49.3 en un peu moins de sept semaines, cinq motions de censure en un peu moins de sept semaines : je crois que nous pourrons tous convenir, à l'aune de ces chiffres, que notre démocratie parlementaire ne fonctionne pas bien, et que nous portons tous une part de responsabilité, certains sans doute plus que d'autres. Cette situation nous amènera peut-être à conclure que, sous la Ve République, l'Assemblée nationale ne peut fonctionner qu'avec une majorité absolue, et que faute de majorité absolue, il faut donner de nouvelles règles au Parlement.

Quoi qu'il en soit, madame la Première ministre, c'est vous qui êtes aujourd'hui à la tête du Gouvernement ; c'est donc à vous qu'il incombe de trouver les voies pour que notre démocratie fonctionne.

Or contrairement à vos prédécesseurs, vous avez fait un usage inédit du 49.3, et je vais vous en donner au moins deux preuves, à partir des premières lectures de la loi de finances.

Depuis 1958, six gouvernements ont utilisé le 49.3 sur une première lecture de loi de finances et, jusqu'à présent, ces 49.3 avaient toujours été actionnés après un examen complet ou quasi complet du texte. Or cette année – je parle du PLF, mais on pourrait dire de même du PLFSS –, sur la partie consacrée aux dépenses de l'État, seules cinq missions budgétaires sur quarante-six ont pu être examinées – cinq sur quarante-six ! Sous la Ve République, c'est une première. Notre assemblée n'a par exemple pas pu débattre des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur, pas plus que de ceux consacrés à la police et à la gendarmerie.