Intervention de Valérie Rabault

C'est peut-être vrai, mais le Gouvernement peut recourir à l'article 95 de notre règlement pour demander l'examen prioritaire des articles portant sur de grosses recettes. Vous avez toutefois choisi de ne pas le faire, et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), par exemple, qui représente quand même 8 milliards d'euros, est passée à la trappe.

Je vous le redis : vous avez justifié le recours au 49.3 par le trop grand nombre d'amendements alors que vous aviez la possibilité d'organiser différemment la discussion du texte.

La deuxième raison tient à la différence entre le nombre d'amendements votés par les députés et ceux qui ont été retenus dans le texte adopté par le biais du 49.3. Je prends à nouveau le cas de la première partie du projet de loi de finances, sur laquelle soixante-douze amendements ont été votés, dont certains avaient un poids significatif.