Intervention de Ségolène Amiot

Encore une fois, nous nous retrouvons pour discuter une motion de censure, la énième déposée à la suite de l'énième usage abusif de l'article 49, alinéa 3. Abusif parce qu'en réalité, et vous le savez, il n'existait aucun risque que le PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – soit rejeté.

Madame la Première ministre, il va falloir vous habituer au risque que votre gouvernement doive démissionner, puisque le recours au 49.3 semble être la nouvelle recette démocratique du nouvel exécutif minoritaire, en état de fragilité absolue.

Vendredi soir, madame Borne, vous avez argué que les délais étaient beaucoup trop courts pour permettre l'adoption du texte. Mais à qui la faute ? Initialement, l'agenda ne prévoyait que quelques jours pour débattre du PLFSS, alors qu'il s'agit du plus important budget de l'État. N'était-ce pas de votre part une première manœuvre d'obstruction ? L'usage intempestif du 49.3 pour l'adoption de chaque partie du PLFSS n'a fait que couper les séances en plein débat et allonger les délais. Ne s'agit-il pas encore d'obstruction ?

Pour vous rafraîchir la mémoire, je rappelle que nous avons commencé l'examen du texte en séance dès le jeudi 20 octobre. Après seulement quelques heures de débat, alors que les discussions avançaient bien, alors que nous proposions en masse des solutions alternatives à même de répondre aux besoins et de satisfaire aux exigences de nos concitoyens de France hexagonale et de France d'outre-mer, vous avez engagé, puis réengagé par la suite, la responsabilité de votre gouvernement, en toute confiance, avec légèreté et sourire.

Vous avez souligné que le texte avait été débattu et voté lors de l'examen en commission, comme si la démocratie se jouait à quelques-uns seulement. Cela nous rappelle un certain Conseil de défense sanitaire. Nous savons tous comment vous fonctionnez : sous forme de conseils d'administration. Mais la République française n'est pas une entreprise, et elle ne sera jamais plus un régime absolu !