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Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du lundi 28 novembre 2022 à 16h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l'immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d'une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.

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