Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

…du PLFSS.

D'une certaine manière, les 49.3 que vous déposez à chaque étape confirment ce qu'est votre état d'esprit. Je reprends l'exemple que citait Philippe Vigier : dès le mois d'octobre, nous affirmions en commission que les crédits des hôpitaux n'étaient pas suffisants pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire, à l'inflation et aux épidémies naissantes. Vous avez rejeté nos amendements en réfutant notre analyse qui, selon vous, ne correspondait pas à la réalité. Nous sommes pourtant des parlementaires ancrés dans la réalité de nos territoires ; certains d'entre nous siègent au conseil de surveillance d'un hôpital, et nous pouvons transmettre ce qui remonte du terrain – c'est bien cela la vertu de la complémentarité entre le travail du Parlement et celui du Gouvernement et de la direction générale de l'offre de soins, que je respecte évidemment.

En séance, quand nous arrivons à faire passer un amendement similaire, vous mettez en cause son financement. Bien évidemment, cher Philippe Vigier, nous sommes obligés de prévoir un gage, mais vous savez mieux que nous que le Gouvernement peut lever le gage. C'est d'ailleurs, en quelque sorte, ce qu'il décide rétrospectivement en faisant adopter des crédits qu'ils ne financent pas par un transfert de ceux consacrés aux soins de ville – encore qu'il les utilise aussi –, mais en laissant un peu filer le déficit. Nous avions donc raison avant l'heure.

Au-delà de la simulation du compromis, il y a aussi dissimulation des béances. Je m'arrête sur cet aspect qui me paraît fondamental. Au moment où vous allez… J'allais dire « au moment où vous allez voter ce PLFSS », mais vous ne voterez pas : dans quelques minutes, à seize heures cinquante, juste avant la deuxième mi-temps du match de foot, Mme la Première ministre franchira les portes de l'hémicycle pour dégainer un nouveau 49.3.

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