Intervention de Christophe Plassard

Le 9 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu conclu entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, en présence de la Fédération de Russie, mettait fin à une guerre de quarante-quatre jours au Haut-Karabakh. Le cessez-le-feu n'aura duré que deux ans. Les 13 et 14 septembre derniers, en seulement deux jours, l'Azerbaïdjan a renié l'ensemble de ses engagements et violé les frontières de la république d'Arménie. En seulement deux jours, des bombardements ont touché plus de trente villes et villages arméniens. En seulement deux jours, l'armée azerbaïdjanaise a envahi près de 50 kilomètres carrés du territoire arménien qu'elle occupe encore aujourd'hui.

La guerre est revenue dans le Caucase du Sud. Alors qu'il est trop tard pour l'empêcher, il est encore temps de l'arrêter. Il faut redoubler d'efforts pour parvenir à un accord de paix durable entre les deux nations – un accord de paix, d'abord, par l'arrêt définitif des combats. Nous appelons à la fin des hostilités. La France doit continuer d'agir avec ses partenaires au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour le déploiement de casque bleus dans la région. Nous appelons l'armée azerbaïdjanaise à libérer les territoires occupés depuis le mois de septembre. La souveraineté territoriale de l'Arménie ne saurait être une nouvelle fois menacée.

L'accord de paix devra, ensuite, préserver durablement les frontières. Sur ce sujet le dialogue a été rétabli sous l'impulsion du Président de la République, lors de la première réunion de la Communauté politique européenne (CPE). Les députés du groupe Horizons et apparentés ont déjà salué le succès de cette rencontre historique dans cet hémicycle. Elle a permis le déploiement d'une mission civile de l'Union européenne qui contribue à la stabilisation sur le terrain et à la délimitation des frontières.

L'accord de paix devra, enfin, permettre à l'Arménie d'obtenir les réparations nécessaires. L'Azerbaïdjan porte une lourde responsabilité dans ce conflit : celle d'avoir transgressé ses engagements par l'occupation militaire de territoires arméniens ; celle d'avoir autorisé que des exactions – tortures, viols, exécutions – soient commises contre des prisonniers de guerre. Les responsables de ces crimes de guerre doivent être punis. Aussi appelons-nous l'Arménie à adhérer à la Cour pénale internationale.

La France, patrie des droits de l'homme, ne peut rester indifférente à la souffrance d'un peuple ami. L'accord de paix que nous appelons de nos vœux doit garantir les conditions d'existence de l'Arménie. Il doit aussi garantir la subsistance des populations et la conservation du patrimoine culturel et religieux arménien sans cesse menacé dans le Haut-Karabakh.

Oui, un accord de paix est nécessaire car, au-delà de la stabilité de la région, c'est la sécurité de toute l'Europe qui est en jeu. Rappelons-le : l'Arménie est un pays enclavé, un îlot de démocratie dans une région de plus en plus instable. À l'ouest, la Turquie : avec l'Azerbaïdjan, les Turcs nient l'existence même du génocide arménien de 1915. L'invasion de l'Arménie comme l'invasion de l'Ukraine manifestent la volonté de puissance d'États autoritaires, aux portes de l'Europe. Au nord, la Russie : pendant trop longtemps, nous avons laissé la sécurité d'Erevan entre les mains de Moscou. La Russie s'était, en 2020, portée garante du cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre au Haut-Karabakh. Or que fait la Russie aujourd'hui ? Comment, face à une agression sur son territoire, l'Arménie pourrait-elle encore accepter la médiation d'un État ayant, de manière éhontée, remis en cause l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine ? La Russie n'est plus un partenaire crédible.

Face au désengagement de Vladimir Poutine, la France, l'Union européenne et leurs alliés doivent maintenant prendre toute leur part dans la préservation de la sécurité dans la région. C'est donc un message fort que l'Assemblée doit envoyer aujourd'hui. Ce que dit cette proposition de résolution, c'est la constance de nos engagements. Dans le combat pour la défense des valeurs universelles, protectrices des libertés et des droits fondamentaux, nous n'oublierons personne. Nous nous engageons à préserver la paix dans le Caucase du Sud. En conséquence, le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de résolution.