Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 30 novembre 2022 à 21h30
Dépôt d'une motion de censure

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je vous informe que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte aujourd'hui, mercredi 30 novembre, à vingt heures vingt, du dépôt, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 députés, d'une motion de censure, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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