Intervention de Chantal Jourdan

La France doit être force motrice en matière de protection de la biodiversité. Elle devra soutenir, lors de la COP15, la position commune adoptée par les États de l'Union européenne, qui réclament un engagement mondial s'accompagnant de la réalisation, d'ici à 2030, d'objectifs tels que la protection effective d'« au moins 30 % des terres émergées et 30 % des océans » ou la restauration de « 3 milliards d'hectares d'écosystèmes terrestres dégradés » et d'autant d'écosystèmes océaniques. Nous approuvons ce niveau d'ambition.

Néanmoins, pour être réaliste, il nécessite des moyens financiers très importants. Dans un contexte où, globalement, notamment dans le budget de la France, les moyens financiers dédiés à la protection et à la restauration de la biodiversité restent faibles, nous alertons sur le besoin d'une volonté politique forte pour parvenir à mobiliser les fonds nécessaires. Pour que la France puisse défendre le message selon lequel un accord ambitieux est nécessaire, elle doit elle-même se fixer des objectifs ambitieux et, surtout, se donner les moyens de les atteindre.

Je profite de cette occasion pour rappeler plusieurs points, notamment budgétaires, qui ne vont pas dans le bon sens. Par exemple, les moyens dévolus à l'Office national des forêts – ONF – sont largement insuffisants. La diminution de vingt postes en 2023 est complètement à rebours des besoins du terrain pour protéger et restaurer notre bien commun qu'est la forêt, laquelle abrite une biodiversité d'une grande richesse.

Les moyens dévolus à la transition de notre modèle agricole vers l'agroécologie sont également insuffisants et, à certains égards, mal orientés. Nous le dénonçons régulièrement : les aides issues de la politique agricole commune doivent être davantage fléchées pour accompagner les agriculteurs vers des productions réellement respectueuses de la santé humaine, de l'environnement et donc de la biodiversité.

Je veux dire un mot sur les haies, sujet qui me tient à cœur car il a une importance très particulière pour la protection de la biodiversité et pour la création d'écosystèmes riches et résilients. Alors que le plan France relance avait prévu des fonds pour la plantation et l'entretien des haies, aucune reconduction budgétaire n'est prévue dans le projet de loi de finances pour 2023. C'est tout à fait problématique, les démarches engagées risquant de fortement ralentir, voire de s'arrêter.

Plus largement, vous invitez le Gouvernement à défendre des engagements clairs « afin de réduire l'empreinte écologique des activités humaines et de la ramener dans ses limites planétaires ». Comme l'ont montré les travaux du Giec, cela suppose une réelle bifurcation de notre modèle de développement, de notre façon de produire et de consommer, qui doivent s'appuyer sur une réelle sobriété et pas uniquement sur quelques économies d'énergie.

Telle n'est pas vraiment l'orientation soutenue par le Gouvernement et sa majorité, ce qui est fort regrettable. Aussi, tout en soutenant les objectifs de cette proposition de résolution relative à la COP15, nous appelons le Gouvernement et sa majorité à s'inspirer de ceux-ci pour l'élaboration des politiques publiques conduites en France.