Intervention de Mansour Kamardine

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission n'a pas examiné ces amendements.

À titre personnel, mon avis est favorable, car je pense qu'il s'agit d'amendements de bon sens, qui méritent une attention toute particulière, compte tenu de la situation actuelle. Nous reviendrons tout à l'heure sur le cas spécifique de Mayotte.

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