Intervention de Mansour Kamardine
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique
Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas examiné cet amendement. Toutefois, j'émets un avis défavorable, à titre personnel. Vous proposez de supprimer l'adjectif « absolue ». Or les auditions que nous avons conduites – avec talent et brio ! – ne nous ont pas permis de conclure à l'intérêt de cette nouvelle caractérisation et à son efficacité ; ce serait une réforme inutile de plus.
