Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion