Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

j'ai le sentiment que beaucoup d'entre nous ne voient pas ce que voient les Français.

La réalité de la situation migratoire de notre pays est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Ils voient la réalité, lucidement, et elle suscite chez eux une extraordinaire inquiétude.

Que voient nos concitoyens, et que voyons-nous, mes chers collègues ? Une immigration massive, qu'elle soit régulière ou irrégulière, qui ne cesse de croître. Chaque année, plus de 400 000 titres de séjour en moyenne sont octroyés à des ressortissants étrangers, au titre du séjour ou de la demande d'asile. Cela signifie que pendant le premier quinquennat de M. Macron, 2 millions d'étrangers sont entrés sur le territoire national de manière régulière.

Que voient nos concitoyens ? Ils voient également la hausse de l'immigration illégale, quasiment hors de contrôle désormais. Malheureusement, l'arrivée de l'Ocean Viking à Toulon symbolise avec éclat ce laxisme migratoire. Or en matière de population clandestine, l'équivalent de l'Ocean Viking arrive chaque jour à Menton, dans le département des Alpes-Maritimes, que comme moi vous connaissez bien, monsieur le garde des sceaux. Chaque jour, la police aux frontières y interpelle en moyenne 150 immigrés en situation irrégulière. Parmi ces clandestins, près d'un tiers sont de nationalité tunisienne : nous sommes bien loin de la fable que l'on entend réciter en permanence, selon laquelle les étrangers en situation irrégulière arriveraient tous de zones de conflit ou de pays où leur vie est menacée.

Que voient les Français ? Ils constatent que malgré cette situation, il n'y a quasiment pas d'éloignement ni d'expulsion. Les taux de reconduite à la frontière sont ridiculement faibles. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur lui-même, à peine 5,7 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF), soit 62 000, avaient été exécutées au premier semestre 2021. Ce laxisme est ridicule.

Que voient nos concitoyens ? Ils voient le lien statistique évident, objectif, documenté, entre l'immigration et la délinquance. Ce n'est pas nous qui établissons ce lien, mais le service statistique du ministère de l'intérieur. Les chiffres sont incontestables, et d'ailleurs incontestés. Certains de vos amis ou anciens amis, monsieur le garde des sceaux, commencent à ouvrir les yeux. C'est le cas du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, qui déclarait à raison il y a quelques jours encore qu'il serait idiot de nier qu'une part importante de la délinquance est le fait de personnes immigrées. C'est le cas d'un de ses illustres prédécesseurs, Gérard Collomb, père fondateur du macronisme, touché par la lumière au dénouement de sa carrière politique :…

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