Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du jeudi 1er décembre 2022 à 15h00
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants — Article 1er
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais simplement vous répondre, monsieur Lefèvre. Vous affirmez qu'il y a eu une augmentation des OQTF depuis 2017, mais ce qu'il faut avoir à l'esprit, c'est que le nombre de celles qui sont exécutées a baissé.
