Intervention de Éric Bothorel

Le consensus a fait lentement son chemin dans notre pays. Les Français reconnaissent aujourd'hui que pour faire face aux enjeux du climat et à la décarbonation de nos activités, une mobilisation rapide et le déploiement des énergies renouvelables sont nécessaires, parallèlement au renforcement de nos capacités en énergie nucléaire : selon un sondage paru récemment dans Les Échos, 81 % d'entre eux considèrent ainsi que l'installation de nouvelles fermes de panneaux solaires est importante et 40 % estiment qu'il s'agit d'une priorité. Le présent texte traduit cette attente légitime et nous ne pouvons pas les décevoir.

Afin d'accroître l'autonomie stratégique de la France, de lutter contre le réchauffement climatique, de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, notre stratégie énergétique doit être ambitieuse. Elle tient en trois principes : sobriété, nucléaire, énergies renouvelables. Ce triptyque fixe un cap et permettra à la France de devenir une véritable puissance écologique, une puissance souveraine.

En matière d'énergies renouvelables, la France accuse un retard par rapport à ses objectifs. Il nous faut donc accélérer radicalement leur développement, en divisant par deux les délais fixés entre la décision et la mise en service des installations : c'est l'ambition du texte que nous examinons aujourd'hui. Il mobilise pour ce faire tous les leviers d'accélération disponibles : procédures simplifiées, nouveaux sites d'implantation et nouveaux leviers financiers, tout en garantissant l'implication étroite des acteurs locaux dans le déploiement des projets.

Le travail collectif accompli en commission du développement durable et en commission des affaires économiques – dont je salue mes collègues rapporteurs – a permis d'entériner de nombreuses avancées, notamment grâce à l'esprit de compromis de nos collègues députés et du Gouvernement.

En ce qui concerne l'agrivoltaïsme, le Sénat a posé une première pierre en proposant une définition perfectible. Les nombreux entretiens menés en commission avec les acteurs de la filière ont permis de nous forger une conviction : les agriculteurs doivent avoir l'opportunité de se saisir de ce nouvel outil au service de l'agriculture, sans que les panneaux ne remplacent les troupeaux et sans que la production d'électricité ne concurrence la production et l'emploi agricoles. Nous avons donc proposé et adopté des améliorations de la définition initiale, en préservant les fonctions écologiques des sols et en interdisant le défrichement en zone forestière pour l'implantation de panneaux photovoltaïques. J'espère que le travail en séance nous permettra de parachever cet encadrement.

Pour ce qui a trait au foncier, davantage de terrains sont libérés pour les énergies renouvelables. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sera désormais consulté afin d'élaborer la liste des friches pouvant faire l'objet d'un aménagement photovoltaïque. Des dérogations au principe d'implantation en continuité urbaine dans les zones littorales et de montagne sont ouvertes, avec un encadrement strict afin de protéger ces territoires fragiles.

Plusieurs articles valorisent le potentiel de l'hydroélectricité, qui présente l'avantage d'être la plus pilotable des énergies renouvelables. Les débits minimaux des cours d'eau peuvent dorénavant être relevés en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité – je salue le travail de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, dont on connaît l'investissement sur le sujet. En cette matière, la rédaction issue de la commission garantit un suivi des impacts sur la biodiversité résultant d'une telle mesure, ainsi que l'affectation des recettes supplémentaires ainsi générées à des actions en faveur de la biodiversité. Le suréquipement des concessions hydroélectriques est également simplifié.

Par ailleurs, nous soutenons résolument l'essor de la méthanisation et de l'hydrogène. Le travail en commission a ainsi permis de sécuriser juridiquement le développement de la méthanisation en zone agricole, tout en conservant l'ambition d'une extension rationnelle et maîtrisée des unités. Le cadre juridique pour le déploiement du gaz bas-carbone est lui aussi précisé.

Nous facilitons également la constitution d'opérations d'autoconsommation collective, ainsi que la conclusion de Power Purchase Agreements (PPA), c'est-à-dire de contrats de vente directe entre le producteur d'énergie renouvelable et le consommateur. Le Sénat a ouvert aux collectivités la possibilité de souscrire des PPA, ce qui constitue un ajout bienvenu.

En ce qui concerne le partage de la valeur produite par les énergies renouvelables, qui concourt à l'acceptabilité des installations, la commission a réintroduit le principe d'un partage avec les riverains et a maintenu le dispositif à destination des collectivités territoriales souhaité par le Sénat. Les producteurs d'énergies renouvelables lauréats de mises en concurrence ont désormais l'obligation de financer des projets de protection de la biodiversité. L'examen en séance publique devrait permettre d'améliorer et d'affiner davantage le partage de la valeur entre ces producteurs et les collectivités.

Le projet de loi conforte par ailleurs la possibilité pour les riverains du lieu de production et pour les communes et leurs groupements concernés de participer au capital social d'une entreprise porteuse d'un projet de production d'énergies renouvelables. J'aurai à cœur de m'assurer que ces mécanismes de partage de la valeur soient opérationnels et qu'ils ne créent pas d'effets de seuil ou de ruptures d'égalité entre les citoyens.

En définitive, le présent projet de loi, tel qu'issu des travaux de la commission des affaires économiques, s'inscrit résolument dans une volonté d'équilibre entre accélération de la production d'énergies renouvelables et préservation des autres enjeux liés à l'occupation de nouvelles surfaces.