Intervention de Bruno Millienne

Je tiens aussi à souligner la qualité des débats que nous avons eus en commission. Ils ont été apaisés et constructifs avec l'ensemble des groupes politiques, grâce à l'engagement et à l'esprit de coconstruction de nos quatre rapporteurs, que je salue ici, mais également grâce à l'investissement et au sérieux de notre ministre, qui peut se targuer d'un travail transpartisan de qualité. J'ose espérer que cet esprit perdurera dans les débats en séance publique, où le regain de visibilité a malheureusement parfois tendance à exacerber la volonté de certains de tout conflictualiser. De grâce, gardons l'esprit constructif qui a prévalu en commission ! Oublions pour un temps, sur ce texte qui engage l'avenir de nos enfants, la politique spectacle qui abîme tant notre institution.

Je pense notamment, à cet égard, au dispositif de planification territoriale, enjeu central de ce texte et réacteur de la réussite d'un projet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu'elle n'aura pas identifiée préalablement.

Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l'article 4, c'est-à-dire la reconnaissance de la raison d'intérêt public majeur pour certains projets d'énergies renouvelables. Cependant, nous resterons bien sûr ouverts à une nouvelle rédaction qui permettra peut-être de répondre aux préoccupations de certains, tout en respectant les objectifs du texte.

Autre enjeu central sur lequel le groupe Démocrate est particulièrement engagé : l'agrivoltaïsme. Nous en proposerons une définition plus claire et un encadrement plus strict, pour permettre le déploiement des énergies renouvelables sur les surfaces agricoles sans menacer la production agricole. Nous nous assurerons de la non-artificialisation des sols et de l'effective réversibilité des installations agrivoltaïques, en imposant des garanties financières. Nous proposons que ces projets puissent être portés par des agriculteurs exclusivement.

Enfin, le texte doit permettre à chaque citoyen de se saisir de ces enjeux. C'est pourquoi nous saluons, et poursuivrons en séance, le travail visant à diversifier au maximum nos sources de production. Méthanisation, géothermie, hydrogène, réseaux de chaleur et de froid : il faut accélérer partout où cela est possible. Il faut également promouvoir l'autoconsommation en simplifiant les démarches, pour faciliter la création de sociétés de projets, par exemple.

Il est rare de pouvoir se targuer d'avoir travaillé sur un texte de cette importance, un texte qui marque une inflexion non pas pour le quinquennat à venir mais pour des décennies. Il y a de cela près de quarante ans, nos prédécesseurs ont défini la politique énergétique de notre pays, et nous bénéficions encore aujourd'hui de ses retombées positives. Nous avons la même responsabilité aujourd'hui. C'est une responsabilité non seulement vis-à-vis de nous-mêmes mais aussi vis-à-vis de nos enfants, de notre pays et de l'Europe. Pensons au bien commun, dépassons nos clivages habituels et votons ce texte.